Petit
résumé pour : les non français et pour les nuls qui dorment près du
chauffage (ah oui et les français aussi ......) de ce que les internautes français vont prendre dans les dentsListe non exhaustiveLe projet Création et internet, en quelques points :
* Liste blanche des sites accessibles sur les bornes Wifi
* Responsabilité des abonnés sur des box dont ils ne comprennent en rien le mécanisme
* Système de monitoring payant non interopérable que chaque utilisateur sera instamment incité à installer sur sa machine
* Culpabilité absolue des internautes naviguant sans ces outils de surveillance et dont l'adresse IP aura été détectée
* Filtrage
* Possibilité de restriction des débits d'un internaute sanctionné sans plafond dans le temps
* Contrôle des offres légales commerciales affichées prioritairement dans les moteurs de recherche via un système de label
* Surveillance de masse des réseaux P2P, 10 000 emails mitraillés
chaque jour, 3000 lettres recommandées envoyées chaque jour et 1000
décisions chaque jour émises par une poignée de personnes qui n'aura
pas le temps manifeste d'analyser chaque cas
* Risque de cumul de peines - contrefaçon suspension, réparation civile
* Suspension jusqu'à un an de l'abonnement internet qui continuera à être facturé à l'internaute
* Le tout décidé par une autorité qui aura la charge de l'instruction, des poursuites et de la sanction
* Au final, peut-être pas de recours suspensifs contre la coupure de ligne
* Des FAI qui pestent tous en coeur (la FTT, Free, mais pas
Numéricâble) sur la faisabilité technique et les effets de bords de la
suspension.
* Et des frais qui se chiffrent en millions pour un budget public déjà bien éprouvé par la crise
Le
projet sera débatu par les députés à partir de mardi 10 mars, vers
18h30. Les débats seront retransmis en direct sur le site de
l'Assemblée Nationale.
SourceJe me croyais en France mais on dirait que la Chine nous a envahie ......